2020
HD FRAGRANCES  ONLINE SHOP FOR PROFESSIONALS

Lire nos Conditions Générales de Vente


HD FRAGRANCES, SAS au capital social de 10 000 EUR - R.C. Tarascon 879 913 564 - SIRET 879 913 564 000 016 - APE 4779Z - N° TVA Européen FR 67 879 913 564 – Mai 2020

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits proposés dans le Site. Elles sont systématiquement accessibles sur le présent Site par l'acheteur au moment de l'enregistrement de la commande. En conséquence, le fait de passer commande, implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente. Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné d'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

PRIX

Tous nos prix sont nets et indiqués en euros, TVA non compris et selon les termes EX Works. Toute augmentation de TVA ou toute nouvelle taxe qui serait imposée entre le moment de la commande et celui de la prestation de services sera à charge du Client. Nos prix ne comprennent ni le transport, ni les frais de douane éventuels, ni les assurances qui restent à la charge du Client.

Nos prix sont facturés sur la base du tarif en vigueur au jour de la commande. Les prix peuvent toutefois être exceptionnellement modifiés en raison de la variation des taux de change, du cours des matières premières, de taxation ou d’imposition exceptionnelle. Ils sont susceptibles d'être revus sur tous les éléments d'ameublement. Photos, illustrations et textes non contractuels.


COMMANDE ET VALIDATION DE LA TRANSACTION 

Lorsque vous confirmez votre commande en cliquant sur le bouton "confirmer", vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve. Votre commande est alors traitée afin que vous puissiez recevoir votre colis. Vous pouvez imprimer votre bon de commande.

Dès l'enregistrement de votre commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci vous sera envoyé à votre adresse email. Cet accusé de réception vous précisera le montant exact facturé et les modalités de livraison de votre commande. Cet accusé de réception vaut acceptation de votre commande et validera la transaction. Vous acceptez que nos systèmes d'enregistrement de la commande vaillent preuve de la nature de la convention et de sa date.

Nous nous réservons cependant le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.


DISPONIBILITE DES PRODUITS 

Nos offres de produits proposés sur le Site ne sont valables que dans limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit après passation de votre commande, vous pourrez demander l'annulation (remboursement par virement ou par chèque) ou l'échange de votre commande en nous contactant par email.


PAIEMENT et RETARD DE PAIEMENT

Le paiement des produits achetés peut être effectué exclusivement en utilisant les modes de paiement suivants, décrits plus en détail sur le site:

- Cartes de crédit des réseaux de paiement (Visa, Visa Electron, Mastercard, Maestro, V Pay);

- Virement Bancaire

Le paiement ne sera pas prélevé sur la carte de crédit de l'acheteur au moment de la commande. Le paiement ne sera effectué qu'après (i) la vérification des détails de la carte de crédit et (ii) l'autorisation du paiement par l'émetteur de la carte de crédit.

Si le paiement ne peut être effectué avec succès, HDF aura le droit, y compris mais non limité à (i) de résilier le contrat pour les produits non encore livrés et / ou (ii) de rendre l'exécution de la commande en cours conditionnelle au paiement du montant dû; (iii) suspendre l'exécution d'autres ordres du même Acheteur.

HDF se réserve le droit d'empêcher les Acheteurs non conformes d'utiliser les fonctions d'achat sur le Site, en informant les Acheteurs par e-mail.

Le paiement par carte bancaire: il s'effectue en ligne lors de la passation de commande et est entièrement sécurisé. L'ensemble de la transaction est dirigé en mode crypté vers un serveur de validation bancaire en mode SSL (Secure Socket Layer). Vous effectuez alors vos achats en toute sécurité.

Les factures sont payables soit avant l’expédition de la commande ou sous l’accord préalable, 30 jours de la date mentionnée sur la facture ou à toute autre échéance qu’elles mentionnent, au crédit du compte du Prestataire. Pour une première commande, la marchandise sera expédiée en contre-remboursement, au comptant et sans escompte. Pour chaque commande sur mesure, il sera payé un acompte d’au moins 50% de la valeur de chaque commande lors de la confirmation de celle-ci. 

Nos factures portent de plein droit et sans préavis des intérêts de retard de 1% par mois à partir de la date de facture. Le défaut de paiement à l’échéance entraine de plein droit et sans mise en demeure l’exigibilité d’un intérêt de 1% par mois commencé sur les montants impayés (ou des intérêts judiciaire si ceux-ci sont plus élevés) et d’une augmentation forfaitaire de 20% (avec un minimum de €100) sur les montants impayés. Tout rappel envoyé au Client qui n’a pas réglé l’intégrité de sa facture, pourra être facturé 12,00€ par courrier envoyé, sans préjudice d’éventuels frais d’huissier qui seront également mis à charge du Client. 

Toute réclamation doit être communiquée par lettre recommande endéans les 8 jours de la date de réception des produits. (Le bon de livraison suffit). L'utilisation d'une partie de la fourniture entraîne de plein droit l'accord sur la totalité de la commande, les défauts d'une partie de la livraison ne donnant pas le droit au Client de refuser la totalité de celle-ci. 


LIVRAISON/FRAIS DE PORT

Le montant minimum de commande hors frais est de 800 € HT pour La Belgique, Le Luxembourg et la France métropolitaine (hors la Corse). Les frais de livraison sont à votre charge pour toutes les autres destinations (ou pour une commande inférieure à 800 Euros à destination de la France Métropolitaine, La Belgique et Le Luxembourg). 

Les commandes sont majorées de frais de port et de conditionnement forfaitaires variant en fonction de la nature des produits du montant des commandes suivant sommes hors taxes indiquées sur le bon de commande en fin de catalogue et de la destination des produits. Pour les autres destinations, la livraison est effectuée soit par la remise directe soit du produit à l'acquéreur  (mise à disposition à l'usine ou centre logistique : EXW), soit par la délivrance à un transporteur (franco transporteur : FCA) nommé par l'acheteur au lieu convenu). Certains articles du site sont encombrants et donc soumis à des frais de transports supplémentaires. 

Nos ventes et prix s'entendent au départ de notre centre logistique à Isle-sur-la-Sorgue 84800 en France. Les produits ne sont livrés que dans les pays figurants dans le menu déroulant (accessible lors de la création du compte client et lors du choix du destinataire), conformément à l'adresse de votre choix telle qu'indiquée au cours du processus de commande. Il vous appartient de nous fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de votre commande.

Vous serez livré dans un délai moyen de 3 à 5 jours à compter de la réception de votre bon de commande par "HD Fragrances".


EXÉCUTION DES COMMANDES

La société est libérée de son obligation de livraison pour tout cas fortuit, en cas de force majeure tels qu'inondation, incendie, grève totale ou partielle, lock-out. Les quantités prêtes à livrer au moment de l'événement devront être acceptées par le client. Les détails et délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne constitue pas un engagement ferme. HD Fragrances fait de son mieux pour satisfaire ses clients mais décline toute responsabilité en cas de délais dépassés ou d'impossibilité d'approvisionnement. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu ni dommages ni intérêts ni à retenue, ni à annulation des commandes en cours.


INCIDENTS DE TRANSPORT

Toutes les stipulations concernant le délai de livraison sont considérées comme faites à titre indicatif. La livraison sera effectuée à l’adresse de livraison spécifiée par le Client, les produits voyageant aux risques et périls du Client. 

Les délais de livraison pouvant être influencés par le fait de tiers (Prestataires ou sous-traitant), et le cas fortuits ou de force majeure – comme par exemple l’impossibilité d’exécution par suite de grève, générale ou partielle, aussi bien de notre entreprise que dans celles de nos Prestataires, troubles, émeutes, accidents, bris de machines, absence de moyens de transport ou de matériel, incendies etc. – ne sont pas considérés comme un engagement formel. 

Le retard dans la fourniture, sauf stipulation contraire, ne peut constituer un motif de refus ni donner lieu à des dommages et intérêts. Les délais prévus par la commande ne commencent à courir que le jour ouvrable qui suit la remise des documents nécessaires. 

Le Client est tenu de vérifier l’état apparent des produits lors de la livraison. A défaut de réserves expressément formulées par écrit, par celui-ci, dans un délai de huit jours à compter de la livraison, les produits délivrés par la société HD Fragrances seront réputés conformes en quantité et qualité à la commande. 

Les déclarations de notre part concernant l'état des marchandises ne constituent pas une garantie d'état ou de durée de conservation. Le client est responsable du bon stockage de ses produits. Pour garantir la durée de conservation, les produits doivent être correctement stockés dans leurs cartons d'origine, à l’abri de la lumière du soleil, en évitant l'humidité et dans une zone à faible température de l'air constante.

Nos envois sont effectués par colis postal ou par transporteur selon l'importance des envois. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. N'omettez pas de faire des réserves de transport si un colis est détérioré. Il convient de déballer la marchandise en présence du transporteur. Cela est obligatoire si une avarie est constatée (la formule 'sous réserve de déballage' ne suffit pas).

Dans le cas d'une avarie ou d'un dommage :

            - mentionner l'avarie ou ce dommage sur le bordereau du transporteur.

            - adresser sous 48h au transporteur une lettre recommandée avec accusé de réception pour lui confirmer l'avarie ou le dommage constaté (article L 133-3 Code du Commerce).

            - nous adresser une copie de cette lettre.

Toutes les réclamations ne respectant pas ce formalisme ne seront pas prises en compte.


RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Le transfert de propriété des produits du Prestataire, au profit du Client, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. 

En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits du Prestataire sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par le Client. 


CONTESTATIONS

Toute contestation quelconque devra d’abord faire l’objet d’une tentative de règlement amiable avant de pouvoir être soumise aux Cours et Tribunaux. 

Toute contestation relative à la validité, l’interprétation et/ou l’exécution d’un contrat conclu avec le Prestataire sera exclusivement soumise aux Cours et Tribunaux de Bruxelles, Belgique.